SAINT-DOMINGUE. — Important ensemble de 17 brochures, princi - Lot 40

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Lot n° 40
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1200 - 2000 EUR
SAINT-DOMINGUE. — Important ensemble de 17 brochures, princi - Lot 40
SAINT-DOMINGUE. — Important ensemble de 17 brochures, principalement des textes de lois de l’époque révolutionnaire. — AFFAIRE DUFAY. [BRULLEY]. À Dufay, qui se dit calomnié, comme s’il pouvait l’être. S.l.n.d. — DUFAY. Sur les 22 députés, et autres, connus sous le nom de la Gironde. [Paris, Imprimerie de Pain]. — PAGE & BRULLEY. Calomniateurs dénoncés à la Convention nationale. [Paris, Laurens, vers 1794]. Ensemble 3 plaquettes en un volume in-8, bradel cartonnage (Pierson). Accroc supprimant quelques lettres à l’angle inférieur du premier feuillet de la dernière brochure. — AMÉRICAINS (Les) réunis à Paris, & ci-devant composant l’Assemblée générale de la partie françoise de Saint-Domingue, à l’Assemblée nationale. Paris, De l’Imprimerie nationale, 1791. In-12, dérelié. Très rare document, inconnu de Sabin, dans lequel les colons de Saint- Domingue font acte de soumission et d’obéissance à l’Assemblée nationale. — ARRÊT du Conseil d’État du Roi, qui casse & annulle une Ordonnance du Gouverneur général de Saint-Domingue, du 9 mai dernier, laquelle accordoit aux Étrangers la liberté du Commerce pour la partie sud de Saint-Domingue. Du 2 juillet 1789. [Versailles, Imprimerie royale, 1789]. In-4, dérelié. L’arrêt est signé La Luzerne. Les tableaux d’accroissement qui ont été mis sous les yeux de Sa Majesté, constatent d’ailleurs qu’il n’y avoit pas de prétexte pour ouvrir aussi subitement de nouveaux ports aux Nègres & aux denrées de traite étrangère. Le nombre des esclaves a considérablement augmenté dans la partie du Sud [...]. Il s’y est accru plus sensiblement encore par l’effet de la prime de Deux cents livres par tête de Noirs d’introduction françoise [...]. — ARREST du Conseil d’Estat du roy, qui permet à tous François de continüer d’envoyer à la Colonie de Saint-Loüis, Côte de Saint Domingue, des Vaisseaux chargez de vivres & marchandises pendant six mois. Du premier aoust 1719. Paris, De l’Imprimerie royale, 1719. In-4, en feuilles. Mouillures et rousseurs. — DÉCRET de la Convention nationale, du 5 mars 1793, l’an second de la république Françoise, qui déclare que toutes les Colonies françoises sont en état de guerre. [Agen, Veuve Noubel & Fils, 1793]. In-4, en feuille. — DÉCRET de la Convention nationale, du 19 Ventôse, an second de la république françoise, qui ordonne l’arrestation des Membres de l’Assemblée coloniale et de celle de Saint-Marc. [Troyes, De l’Imprimerie de Garnier] s.d. [1794]. In-4, en feuille. — GARRAN. Opinion sur les causes et les remèdes des désastres des Colonies, Lue à la Séance du 29 février 1792. [Paris, De l’Imprimerie nationale], s.d. [1792]. In-12, 46 pages, en feuilles. Brunissure dans la partie inférieure des cahiers, avec manque de papier marginal aux premiers feuillets. Cachet de la Bibliothèque de la ville de Paris (annulé). — GOUY (Louis-Marthe de). Confession d’un député dans ses derniers momens ou Liste des péchés politiques dénoncés à la tribune de l’Assemblée nationale, par plusieurs honorables calomniateurs. S.l., 1791. In-12, broché, couverture moderne. — JOURNU-AUBER. Rapport, projet de décret, au nom des Comités de commerce et des colonies réunis, sur les secours à envoyer à Saint- Domingue. [Paris, De l’Imprimerie nationale], s.d. [1792]. In-8, en feuilles. Cachet de la Bibliothèque de la ville de Paris (annulé). — LETTRES PATENTES du Roi, sur le Décret de l’Assemblée nationale, relatif aux troubles survenus à Saint-Domingue. Données à Saint-Cloud, le 22 octobre 1790. [Paris, Nyon, 1790]. In-4, en feuilles. Signées La Luzerne, ces lettres patentes annulent les actes et décrets émanés de l’Assemblée de Saint-Marc, déclarent ladite Assemblée déchue de ses pouvoirs et tous ses membres dépouillés de leur caractère de Députés à l’Assemblée coloniale de Saint-Domingue. — LOI qui accorde des Secours aux Enfans des habitans de Saint-Domingue, qui se trouvent en France. Donnée à Paris, le 18 mai 1792. [Paris, De l’Imprimerie royale, 1792]. In-4, en feuilles. — LOI relative aux moyens de secourir la Colonie de Saint-Domingue, donnée à Paris, le 29 juin 1792, l’an 4e de la liberté. [Grenoble, Cuchet], s.d. [1792]. In-4, dérelié. — ORDONNANCE du roi, portant création d’une Légion pour l’île de Saint-Domingue. Du 1er avril 1766. [Paris, De l’Imprimerie royale, 1766]. In-4, en feuilles. Création d’une légion de 54 compagnies de 100 hommes chacune, laquelle sera supprimée en 1771. Quelques rousseurs. — [PAGE (Pierre-François) et Augustin-Jean BRULLEY]. Sentinelle, garde à vous ! À J. B. Louvet. [De l’Imprimerie de Cretot], s.d. [1793 ?]. In-8, dérelié. Pamphlet de deux commissaires de Saint-Domingue (cf. Sabin, n°58164). — PÉTITION à l’Assemblée nationale, par les Propriétaires de Saint-Domingue, résidans à Paris. Du 9 décembre 1791. [Paris, De l’Imprimerie nationa
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