CORVÉES. - Set of 4 pieces: 3 brochures and a handwritten le - Lot 86

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  3. CORVÉES. - Set of 4 pieces: 3 brochures and a handwritten le - Lot 86
  4. Lot n° 86 
Lot n° 86
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Estimation :
200 - 300 EUR
CORVÉES. - Set of 4 pieces: 3 brochures and a handwritten le - Lot 86
CORVÉES. - Set of 4 pieces: 3 brochures and a handwritten letter. - ARRÊT du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les travaux des grandes routes qui s'exécutoient ci-devant par corvée dans la Généralité de Berri, le seront à l'avenir à prix d'argent. April 13, 1781. S.l.n.d. In-4, 8 pp. - ORDONNANCE pour régler provisoirement, et jusqu'à ce que il en ait été autrement ordonné par Sa Majesté, le service des Corvées dans la Généralité de Moulins. September 6, 1779. Moulins, Pavy, 1779. In-4, 24 pp. - ARRÊT de Jacques-Philippe-Isaac Gueau de Gravelle de Reverseaux, intendant de la Généralité de Moulins, concernant les règlements du 26 février et 6 septembre 1779 au sujet de l'entretien des routes. Moulins, Pavy, 1780. 4 pp. in-4. - Handwritten letter signed De Chateaufavier, dated September 22, 1779, concerning corvées (2 pages in-8). The corvée des grands chemins was abolished on the night of August 4, 1789, which marked the abolition of privileges.
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