Conditions générales de vente
ALDE est une sarl de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
régie par la Loi du 10 juillet 2000 au capital de 10000 e,enregistrée au
RCSde Paris.En cette qualité,ALDE agit comme mandataire du vendeur qui
contracte avec l'acquéreur.Les rapports entreALDE et l'acquéreur sont soumis
aux présentes conditions générales de vente qui pourront être modifiées par
des avis écrits ou oraux quiseront mentionnés au procès-verbal de vente.
1 - Le bien mis en ventea) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner
attentivement les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères,
etnotamment pendant les expositions.ALDE se tient à la disposition des acquéreurs
potentiels pour leur fournir des rapports sur l'état desobjets présentés.b)
Les indications données par ALDE sur l'existence d'une restauration,d'un accident
ou d'un incident affectant le lot,sont exprimées pourfaciliter son inspection par
l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.L'absence
d'indication d'unerestauration d'un accident ou d'un incident dans le catalogue,les
rapports,les étiquettes ou verbalement,n'implique nullement qu'un biensoit exempt
de tout défaut présent,passé ou réparé.Inversement la mention de quelque défaut
n'implique pas l'absence de tous autresdéfauts.
2 - La vente
a) En vue d'une bonne organisation des ventes,les acquéreurs potentiels
sont invités à se faire connaître avant la vente auprès de la sociétéALDE,afin de
permettre l'enregistrement de leurs identités et références bancaires.b) Toute
personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et immédiatement
le prix d'adjudication augmenté des fraisà la charge de l'acquéreur et de tous
impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.Tout enchérisseur est censé agir
pour son propre comptesauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour
le compte d'un tiers,acceptée par ALDEc) ALDE pourra accepter gracieusement de
recevoir des enchères par téléphone d'un acquéreur potentiel qui se sera manifesté
avant lavente, sous réserve que l'estimation de l'objet soit supérieure à 300 e.
ALDE ne pourra engager sa responsabilité si la liaison téléphoniquen'est pas établie,
est établie tardivement,ou en cas d'erreur ou d'omissions relatives à la réception
des enchères par téléphone.ALDE seréserve le droit d'enregistrer les communications
téléphoniques durant la vente.Les enregistrements seront conservés jusqu'au règlement
du prix,sauf contestation.d) ALDE pourra accepter gracieusement d'exécuter des ordres
d'achats qui lui auront été transmis avant la vente et que la société ALDEaura acceptés.
En cas d'ordres d'achat d'un montant identique,l'ordre le plus ancien sera préféré.
ALDE ne pourra engager sa responsabilitéen cas d'erreur ou d'omission d'exécution de
l'ordre écrit.e) Dans l'hypothèse où un prix de réserve aurait été convenu avec le
vendeur,ALDE se réserve de porter des enchères pour le compte duvendeur jusqu'à ce
que le prix de réserve soit atteint.En revanche,le vendeur n'est pas admis à porter
lui-même des enchères directementou par mandataire.Le prix de réserve ne peut dépasser
l'estimation basse figurant dans le catalogue.f) ALDE dirigera la vente de façon
discrétionnaire tout en respectant les usages établis.ALDE se réserve le droit de
refuser toute enchère,d'organiser les enchères de la façon la plus appropriée,de déplacer
certains lots lors de la vente,de retirer tout lot de la vente,de réunir oude séparer
des lots.En cas de contestation,ALDE se réserve le droit de d'adjuger,de poursuivre la
vente ou de l'annuler,ou encore deremettre le lot en vente.g) L'adjudicataire sera la
personne qui aura porté l'enchère la plus élevée pourvu qu'elle soit égale ou supérieure
au prix de réserve,éventuellement stipulé.Le prononcé du mot «adjugé» entraîne la
formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernierenchérisseur retenu.
L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlement de l'intégralité
du prix.En cas de remise d'unchèque ordinaire,seul l'encaissement du chèque sera considéré
comme règlement.3 - Les incidents de la ventea) Dans l'hypothèse où deux personnes auront
porté des enchères identiques par la voix,le geste,ou par téléphone et réclament en même
temps le bénéfice de l'adjudication après l'adjudication,le bien sera immédiatement remis
en vente au prix proposé par les derniersenchérisseurs,et tout le public présent pourra à
nouveau porter des enchères.b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes,
ALDE pourra utiliser des moyens vidéos.En cas d'erreur de manipulation pouvantconduire
pendant la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont
portées,ALDE ne pourra engager saresponsabilité,et sera seul juge de la nécessité de
recommencer les enchères.
