RÉVOLUTION. 55 imprimés, 1790-1793 ; in-4. Lois et décrets c - Lot 210

Lot 210
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RÉVOLUTION. 55 imprimés, 1790-1793 ; in-4. Lois et décrets c - Lot 210
RÉVOLUTION. 55 imprimés, 1790-1793 ; in-4. Lois et décrets concernant les émigrés : biens des « Religionnaires fugitifs », saisie et séquestre des biens des émigrés, peine de mort contre les émigrés pris les armes à la main, vente des biens des émigrés, etc.
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