CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 18,5%
plus TVA, soit 22,13%TTC.
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue
sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au
catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence
de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions et
les poids ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent faire
l’objet d’aucune réclamation. Rossini applique les règles de la
nomenclature établie par le décret n° 2002-65 du 14 janvier
2002. Celle-ci reconnaît deux catégories pour les pierres gemmes
et les organiques modifiées :
1 - " Pierres modifiées par les pratiques générales courantes du
commerce ". Ces pierres sont décrites de la même manière que
celles qui n’auraient pas été modifiées.
2 - " Pierres modifiées par d’autres procédés ". Le nom de la
pierre est alors suivi de la mention " traitée " ou éventuellement
du type de traitement suivi.
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestation de
Laboratoire ont été estimées en tenant compte des modifications
éventuelles du paragraphe 1.
ENCHERES
-Ordre d’achat: Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit,
vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de
catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la
vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires.
-Enchères par téléphone : Si vous souhaitez enchérir par
téléphone, veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le
formulaire prévu à cet effet, accompagné de vos coordonnées
bancaires et d’un seul numéro de téléphone ou nous pourrons
vous joindre, au plus tard 2 jours avant la vente. La SVV Rossini
décline sa responsabilité en cas où la communication
téléphonique n’aurait pu être établie.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-
Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents
pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
DÉFAUT DE PAIEMENT
En application de l’article L. 441-6 du Code du Commerce,
en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours
après la vente, des pénalités de retard égales à 11,37 % du
montant de l’adjudication (charges et taxes comprises) seront
demandées à l’acheteur.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation
de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait
nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de
la procédure de folle enchère.
FOLLE ENCHERE
Par dérogation de l’Art.14 de la loi du 10 juillet 2000 :
« A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la
demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans
un délai de deux mois à compter de l’adjudication, la vente
est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts
dus par l’adjudicataire défaillant ».
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de
leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de
magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne
pas la responsabilité de la S.V.V. Rossini ni de l’expert à quelque
titre que ce soit.
Frais de magasinage Salle ROSSINI :
Les frais de magasinage sont dus à compter du 9 e jour (y compris
les jours fériés). Leur montant est de 4eurosTTC par jour et par lot (y
compris les jours fériés). Les lots dépassant le montant de
10000euros supporteront une participation complémentaire aux
frais d’assurance et d’administration de 1%TTC de leur valeur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions,
et la S.V.V. Rossini décline toute responsabilité quant aux
dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée.
En cas de vente à l’Hôtel Drouot, les frais de magasinage sont à
la charge de l’acquéreur.
EXPÉDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l’entière responsabilité de l’acheteur.
Les lots peuvent être expédiés par la S.V.V. Rossini aux conditions
suivantes :
1- Une demande écrite de l’adjudicataire, mentionnant
expressément la décharge de la S.V.V. Rossini en cas de
dommage de l’objet subit durant le transport.
2- Les frais d’expédition seront majorés du coût de l’emballage,
selon une grille tarifaire variable suivant la valeur et la taille
de l’objet. Le choix du transporteur et l’organisation du
transport appartiennent à l’acheteur. La S.V.V. Rossini peut
fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées de
transporteurs.
3- les lots ne seront expédiés qu'après règlement de l'achat et du
transport.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de
cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit
selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses
instructions à l’étude.
TERMS OF SALES (Resume)
Purchased lots will become available only after payment
in-full has been made. The sale will be conducted in Euros.
Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer’s
premium of 18,5 % VAT excluded or 22,13 % VAT included.
GUARANTEES
The auctionneer is bound by the indications in the catalogue,
modified only by announcements made at the time of the sale
noted in the legal records thereof.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the
conditions of the works offered for sale and no claims will be
accepted after the hammer has fallen. Some difference may
appear between the original work and its illustration, there will be
no claims in such matter.
The measurements are given only as an indication.
BIDS
Should the auctionneer recognise two simultaneous bids on lot, the
lot will be put up for sale again and all those present in the saleroom
may participate in this second opportunity to bid.
ABSENTEE BIDS
If you wish to make a bid in writing, you should use the form
included in this catalogue, accompagnied by your bank references,
to be received by us no later than two days before the sale.
TELEPHONE BIDS
If you wish to bid by telephone, please make your request to
becalled in writing, accompagnied by your bank references, to be
received by us no later than two days before the sale.
COLLECTION OF PURCHASES
Buyers are advised to collect successfull lots as soon as possible
to avoid handling and storage costs which may be incurred at their
expense. S.V.V. Rossini is not responsible for the storage of
purchased lots.
Storage fees at S.V.V. Rossini :
Storage fees are dues as of the 9th day post sale (inclusive of
holiday’s and wee-ends). The charge is 4 euros inclusive of taxe, per
day per lot. All lots with the a hammer price in excess of
10000.00euroswill be subject to an insurance and administration fee
of 1%, inclusive of taxe, of the hammer price. If payment is made
by cheque or by wire transfer, lots may not be withdrawn until the
payment has been cleared. From the moment the hammer falls,
sold items will become the exclusive responsability of the buyer.
The buyer will be solely responsible for the insurance, S.V.V.
Rossini assumes no liability for any damage to items which may
occur after the hammer falls.
An export license can take five or ten weeks to process, although
this time may be significantly reduced depending upon how
promply the buyer supplies the necessary information to
S.V.V. Rossini.
RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE
BNP PARIBAS- PARIS
AGENCE CENTRALE (0028)
30004 00828 00041003896 76
IBAN FR 76 3000 4008 2800 0410 0389 676
BIC : BNPAFRPPPAC
